Vous rêvez de faire agrandir votre maison pour gagner de la place. Cependant, les démarches administratives ne sont pas simples à comprendre. Devez-vous signaler les travaux ? Quand est-il obligatoire de demander un permis de construire ? Toutes les extensions y sont-elles soumises ? La Maison Des Travaux d’Albertville vous propose un récapitulatif pour vous aider à vous orienter dans les méandres de l’administration.
Avant toute chose
Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre quartier est soumis à un Plan Local d’Urbanisation (PLU) et le cas échéant, demandez à le consulter. Le PLU concerne généralement les zones urbaines mais d’autres documents visant à réglementer la construction et les travaux peuvent imposer un style architectural particulier.
Si vous habitez un lotissement
Ces zones de construction et d’habitation répondent à un règlement qui leur est propre. Si le lotissement a été créé depuis moins de 10 ans, le règlement d’urbanisation du lotissement prévaut. En revanche, après la période des 10 ans, c’est le PLU qui fait foi.
Notre conseil : Si le lotissement dans lequel vous résidez est à la limite du délai de 10 ans, patientez encore quelques mois pour mettre en marche les travaux de votre extension. Le PLU sera moins contraignant.
Une question de surface
La façon la plus simple de présenter les choses est liée à la surface de l’extension. Deux types de démarches se distinguent l’une de l’autre : la déclaration préalable de travaux et la demande de permis de construire.
> Déclaration préalable de travaux :
- Pour les extensions dont la surface est inférieure ou égale à 20 m².
> Demande de permis de construire :
- Si la surface de votre extension est supérieure à 20 m²,
- Si la surface de votre extension est inférieure à 20 m² mais porte la surface totale habitable de votre maison à plus de 150 m²,
- Si la structure porteuse et/ou la façade est modifiée suite à un changement de destination de la zone concernée par les travaux (transformation d’un garage en suite parentale, par exemple).
L’obligation de faire appel à un architecte
Dans certains cas, la demande de permis de construire ne sera pas suffisante. En effet, vous devrez solliciter l’intervention d’un architecte si la surface totale habitable (existant + extension prévue) atteint ou dépasse 150 m².
A proximité de bâtiments historiques
Si vous résidez dans un périmètre de 500 mètres autour d’un bâtiment classé monument historique, vous devrez vous mettre en contact avec la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Un cahier des charges très précis vous sera fourni. Dans de rares cas, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) peuvent choisir de ne pas appliquer le périmètre protégé de 500 m.
La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)
Vous devrez effectuer cette formalité à la fin de vos travaux d’extension au service d’urbanisme de votre mairie. Vous disposerez ensuite d’un délai de 3 mois pour déclarer le changement de surface habitable au service des impôts.
Votre maison a besoin d’une extension pour abriter toute la famille confortablement ? Vous souhaitez gagner en surface ? Faites confiance à La Maison Des Travaux d’Albertville et n’hésitez pas à contacter l’équipe pour être accompagné dans votre projet.