Depuis le 1er avril, les propriétaires souhaitant mettre un bien immobilier en vente ont l’obligation de faire faire un audit énergétique. Quel est le but ? Qu’est-ce que cela implique ? Nous vous apportons quelques éléments pour mieux comprendre cette nouvelle obligation.

 

Qu’est-ce que c’est ?

Avant tout, il faut savoir ce qu’est un audit énergétique. Un audit pourrait être comparé à un examen médical mais pour votre bien immobilier. L’auditeur examine plusieurs aspects du bâtiment pour en faire un diagnostic : 

  • Isolation thermique,
  • Système de chauffage,
  • Production d’eau chaude,
  • Performance de la ventilation,
  • Etat de la structure du bâtiment, …

Après cet examen, plusieurs documents seront remis au propriétaire : 

  • un état des lieux de la maison ou de l’appartement, 
  • une liste de travaux préconisés pour améliorer les performances énergétiques, 
  • des conseils sur les énergies renouvelables pour aider à faire un choix éclairé, 
  • une synthèse de l’expertise.

 

Pourquoi cet audit est-il devenu obligatoire ?

La raison est simple et pleine de bon sens. Lorsqu’on achète un bien immobilier, on a seulement un aperçu de la maison ou de l’appartement. On ne peut pas déterminer à vue d'œil si on est en présence d’une passoire énergétique ou au contraire d’un logement avec une bonne classe énergétique. Avec cet audit, l’acheteur choisit d’acquérir le bien en sachant dans quoi il investit. Pas de mauvaise surprise en découvrant un système de chauffage obsolète ou une isolation défaillante qui entraîne des frais élevés. 

Attention : Le propriétaire n’a pas d’obligation de réaliser les travaux préconisés avant la vente de son bien. Il doit seulement la fournir à l’acheteur potentiel.

 

Dans quel cas est-ce obligatoire ?

Les logements concernés actuellement sont ceux qu’on appelle des passoires thermiques. Ces biens font partie des classes énergétiques F et G, autrement dit, le fond du classement. Pour chaque étape des travaux de rénovation énergétique, l’audit fournit un récapitulatif des aides nationales et locales. 

A noter :  Les bâtiments de classe énergétique E seront concernés par cette obligation au 1er janvier 2025. Pour ceux de la classe D, ce sera pour 2034.

 

Qui peut le réaliser ?

Afin d’obtenir ce précieux document, il vous faudra passer par une entreprise agréée. Selon les cas, les professionnels compétents différent. 

Immeuble d’habitation : 

  • les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »,
  • les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Maison individuelle : 

  • les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle »
  • les entreprises certifiées « RGE offre globale »,
  • les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

 

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