Pour profiter au mieux de votre extérieur, vous avez décidé d’effectuer quelques travaux. Mais connaissez-vous les démarches administratives qui concernent ce type d’aménagement ? Nous avons recherché les formalités les plus communes pour vous aider à y voir plus clair.
Autorisation d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Il se peut qu’on vous parle d’autorisation d’urbanisme. Cela peut impressionner mais cette expression n’est qu’un terme générique qui regroupe les formalités administratives dont vous devrez vous acquitter selon les cas avant de commencer vos travaux. Nous en retiendrons quatre :
- La déclaration préalable de travaux,
- La demande de permis de construire,
- Le permis d’aménager qui concerne certains sites particuliers,
- Le permis de démolir.
La délivrance de l’un de ces documents est soumise à l’examen de votre projet en application aux textes de loi en vigueur et Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Travaux extérieurs qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation :
La réparation à l’identique ne nécessite pas de demande de permis de construire, ni même de déclaration préalable de travaux. Soyez très vigilants sur ce sujet car on parle ici de réparation à l’identique, autrement dit AUCUNE TRANSFORMATION NE DOIT ÊTRE EFFECTUÉE ! Les matériaux doivent être rigoureusement identiques ainsi que les teintes. Les travaux concernés sont les suivants :
- Remise en état de votre toiture,
- Remplacement de gouttière,
- Remplacement des menuiseries,
- Rénovation d’une souche de cheminée.
Encore une fois, il est question de travaux à l’identique exclusivement.
Ravalement de façade :
Si vous souhaitez procéder à un ravalement de façade, aucune démarche administrative ne vous sera demandée si vos travaux ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment. En revanche dans les cas suivants…
- votre maison est à proximité de bâtiment protégé ou est elle-même un bâtiment protégé,
- votre maison se situe dans une zone où l’environnement est protégé,
- la commune a pris un arrêté qui vous oblige à faire une déclaration de travaux
… vous devrez remplir une déclaration préalable de travaux.
A noter : Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.
Clôture : attention aux pièges !
Lorsque vous souhaitez clôturer votre terrain, vous devez respecter certaines règles. Tout d’abord, votre terrain doit être borné selon le relevé cadastral (consultable en mairie). Concernant l’installation de votre clôture, il ne faut pas qu’une fois terminée, la séparation empiète sur le terrain de votre voisin. Toutefois, si vous décidez d’un commun accord de poser une séparation sur la limite exacte de vos parcelles, vous pouvez prendre les décisions conjointement et partager les frais à parts égales. Afin d’éviter tout problème dans l’avenir, il est nécessaire de faire établir chez un notaire une convention de mitoyenneté au préalable. Dans tous les cas, votre clôture ne doit pas constituer une gêne pour votre voisin, surtout si elle le prive d’une partie de l’ensoleillement qui serait jugée préjudiciable à son terrain.
La réglementation en matière d’implantation de terrasse est assez simple :
Pas de déclaration préalable de travaux pour une terrasse au sol (sans surélévation ou très peu élevée),
MAIS
Demande de permis de construire pour tout édifice nécessitant une surélévation.
Astuce : En cas de doute, consulter le service d’urbanisme de votre mairie.
Construction de véranda :
Sans surprise, la construction d’une véranda modifie votre façade. Elle est donc soumise à des démarches administratives. En effet, une véranda est considérée comme une extension, ce qui ajoute de la surface habitable à votre bien. Elle répond donc aux mêmes règles qu’une extension classique, à savoir :
- De 5 m² à moins de 40 m² de surface ajoutée : une déclaration préalable de travaux suffit,
- Plus de 40 m² : une demande de permis de construire est nécessaire,
- La surface habitable totale (existant + extension) est supérieure à 150 m² : la demande de permis de construire est également nécessaire, cela même si votre véranda s’étend sur moins de 40 m².
Travaux de terrassement :
Ce type de chantier modifie la structure du terrain mais pas celle de votre maison. Une déclaration préalable de travaux suffit généralement. Toutefois, prenez les devants et renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie, surtout si vos travaux sont de grande ampleur.
Déclaration d’achèvement de travaux :
Cette formalité concerne les travaux faisant l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire. Ne l’oubliez pas ! Elle signifie que vos travaux sont terminés et conformes aux normes en vigueur.
Si vous avez des projets d’aménagement extérieur, contactez votre agence La Maison Des Travaux d’Albertville. Vous serez accompagné par une équipe dynamique et à votre écoute pour réaliser vos travaux dans les meilleures conditions.